Amendements I-01

Un Conseil Supérieur de la CPI est crée en ce 21 Vertan 3726 ;

1. Son rôle est d'assurer à l'Assemblée des États Partie et à la Cour Pénale Intergalactique une capacité décisionnelle et une structure hiérarchique claire ;

2. Le Conseil Supérieur n'a pas vocation a juger les affaires portée devant la CPI ;

3. Veto :

i) Le Conseil Supérieur dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions de l'AEP ;

ii) La décision d'utilisation du veto doit etre prise à la majorité absolue par les membres du Conseil Supérieur ;

4. Le poste de Premier Président de la Cour Pénale Intergalactique est crée afin d'assurer , en collaboration avec le Conseil Supérieur , la sécurité institutionnelle de l'Assemblée des États Partie et de la Cour.